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Lualaba : le gouvernement provincial durcit les mesures contre les nuisances sonores

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Le gouvernement provincial de Lualaba a annoncé de nouvelles mesures visant à lutter contre les nuisances sonores diurnes et nocturnes sur toute l’étendue de la province. Dans un communiqué officiel daté du 15 mai et exploité par Agora, le cabinet du gouverneur informe la population, les responsables des confessions religieuses ainsi que les exploitants des bars, terrasses, débits de boissons et boîtes de nuit que les émissions sonores excessives sont désormais strictement interdites.

Selon le document, les établissements de loisirs devront respecter les nouveaux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi : de 12h00 à 21h00 ;
  • les samedis et veilles des jours fériés : de 12h00 à 00h00 ;
  • les dimanches et jours fériés : de 12h00 à 21h00.

Le communiqué impose également des restrictions aux activités sonores des confessions religieuses. Celles-ci sont autorisées uniquement entre 09h00 et 15h00, avec obligation de respecter les normes relatives aux nuisances sonores.

Le cabinet du gouverneur prévient que tout contrevenant s’expose à plusieurs sanctions, notamment : des amendes ; la fermeture de l’établissement concerné et des poursuites administratives et judiciaires.

Pour rappel, en République démocratique du Congo, les nuisances sonores sont principalement encadrées par le Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore ainsi que par l’Ordonnance 64/CONT du 16 septembre 1925 sur les tapages nocturnes.

Les principales règles prévues par le décret sont :

  • Interdire de produire des bruits excessifs, répétitifs ou fréquents susceptibles de troubler la tranquillité publique ;
  • Les baffles, haut-parleurs et autres appareils sonores ne peuvent pas être installés sur des murs mitoyens ou en hauteur afin de limiter la propagation du bruit ;
  • Les activités bruyantes non insonorisées doivent être situées à plus de 150 mètres de certains établissements sensibles notamment les écoles, universités, hôpitaux, crèches, homes de vieillards…

Concernant le tapage nocturne, l’ordonnance de 1925 reste applicable et sert de base pénale pour sanctionner les troubles nocturnes. Le décret prévoit des avertissements, des amendes pouvant atteindre 200.000 FC pour certains contrevenants, ainsi que l’application des sanctions pénales prévues par l’ordonnance de 1925 en cas de tapage nocturne. En cas de récidive ou de troubles graves, des peines de servitude pénale peuvent effectivement être prononcées.

En 2025, le ministère de la Justice a d’ailleurs annoncé un renforcement des poursuites contre les auteurs de nuisances sonores dans plusieurs provinces. Qualifiant ces perturbations de « actes attentatoires à la tranquillité publique », Constant Mutamba a exigé une collaboration étroite entre les autorités judiciaires et la police nationale. Le commissaire général adjoint de la police ainsi que les commissaires provinciaux ont été sommés de veiller à l’exécution rigoureuse de cette mesure.

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