Home Actualités RDC : Tshisekedi renvoie au Parlement la loi sur le référendum
Actualités

RDC : Tshisekedi renvoie au Parlement la loi sur le référendum

Share
Share

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a renvoyé au Parlement la loi fixant les conditions d’organisation du référendum pour une nouvelle délibération.

Dans un communiqué publié le 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de son rapporteur Jacques Djoli Esengekeli, a confirmé cette démarche présidentielle.

Cette décision intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet dernier par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en demandant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.

Dans une lettre datée du 10 août et adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Félix Tshisekedi a sollicité une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution. L’objectif est notamment de prendre en compte les différentes réserves et précisions formulées par la Haute Cour.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué que ce nouvel examen sera inscrit au calendrier des travaux parlementaires lors de la session de septembre 2026.

Share

Leave a comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Don't Miss

Brésil : Lula donné vainqueur face à F. Bolsonaro !

Luiz Inácio Lula da Silva aurait remporté le second tour de la présidentielle brésilienne avec 51,79 % des voix, contre 48,21 % pour...

Aimer Dieu, aimer son prochain (Méditation)

Pour l'abbé Jean Kongolo du diocèse de Kolwezi, « cet amour se traduit non seulement par la foi, mais aussi par des actes...

Related Articles

Goma : tête-à-tête J. Swan et J. Kabila

Joseph Kabila, a rencontré ce mardi 3 novembre 2026, à Goma, dans...

RDC : 400 milliards FC prévus pour les élections de 2028

Le gouvernement congolais envisage de consacrer 400 milliards de francs congolais aux...

La MONUSCO annonce des contacts avec le FRN

James Swan, a entamé, ce lundi 2 novembre 2026, une visite à...

Kambove : plus de 500 personnes appréhendées

La Police nationale congolaise (PNC) a intensifié ses opérations de lutte contre...