Le président de la République, Félix Tshisekedi, a renvoyé au Parlement la loi fixant les conditions d’organisation du référendum pour une nouvelle délibération.
Dans un communiqué publié le 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de son rapporteur Jacques Djoli Esengekeli, a confirmé cette démarche présidentielle.
Cette décision intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet dernier par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en demandant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Dans une lettre datée du 10 août et adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Félix Tshisekedi a sollicité une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution. L’objectif est notamment de prendre en compte les différentes réserves et précisions formulées par la Haute Cour.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué que ce nouvel examen sera inscrit au calendrier des travaux parlementaires lors de la session de septembre 2026.
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