Le Cadastre Minier (CAMI) a rendu publique, ce lundi 2 novembre 2026, la liste des arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés au cours de l’année 2026. Au total, 36 titulaires de droits miniers sont concernés par ces mesures, prises conformément à l’article 289, alinéa 2, du Code minier.
Cette disposition prévoit la déchéance des droits miniers en cas de manquements persistants aux obligations légales et réglementaires, notamment le défaut de paiement des droits superficiaires annuels ou le non-respect des engagements contractuels.
Parmi les entreprises concernées figurent notamment Mushima Mining SARL, la Coopérative minière Big Lualaba ainsi que la Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo.
Les titulaires sont notamment tenus de s’acquitter des droits superficiaires annuels avant le 31 mars de chaque année. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’engagement de la procédure de déchéance.
Dans un souci de publicité et d’information des parties concernées, les arrêtés ministériels sont également affichés sur les valves du Cadastre Minier à Kinshasa ainsi que dans les directions provinciales compétentes.
Ci-dessous la liste complète.
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