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Permis de culte supprimé : le gouvernement met fin à une taxe illégale

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Le gouvernement congolais a annoncé, mardi 05 mai, la suppression définitive du « permis de culte », une mesure jugée sans fondement juridique et contraire aux principes constitutionnels de liberté religieuse.

Devant les sénateurs, le ministre d’État et ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a fermement rappelé que la liberté de religion est garantie par la Constitution et ne peut en aucun cas être conditionnée à une autorisation administrative préalable.

Selon le ministre, la seule exigence légale applicable aux organisations religieuses reste leur reconnaissance officielle dans le cadre de la loi de 2001 sur les associations sans but lucratif (ASBL). Toute autre formalité imposée en dehors de ce cadre est considérée comme illégale.

Il a également dénoncé les frais exigés depuis juillet 2024, variant entre 25 et plus de 100 dollars américains, qualifiés de « prélèvements injustifiés » et assimilés à une forme d’imposition indue sur les confessions religieuses.

Dans la même intervention, le ministre a annoncé la mise en place prochaine d’une cellule de réception des plaintes. Cette structure aura pour mission de recueillir les dénonciations liées aux pratiques irrégulières et de renforcer les mécanismes de contrôle dans le secteur.

L’objectif affiché par le ministère de la Justice est de rétablir l’ordre légal, d’assurer la transparence administrative et de garantir le respect strict de l’État de droit dans la gestion des affaires religieuses.

Cette décision est perçue comme un tournant dans la régulation des confessions religieuses, en mettant fin à une pratique controversée qui suscitait de nombreuses critiques au sein de la société civile et des communautés religieuses. Le gouvernement affirme vouloir désormais recentrer l’action de l’État sur le respect des textes légaux, sans entraves à la liberté de culte.

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